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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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La question de savoir ce qui constitue une modification substantielle sera tranchée à notre seule appréciation. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inexécutable, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées
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Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
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